Inquiétante augmentation du cybersquatting !

Un phénomène qui nuit à l’image des titulaires de droits

Les plaintes contre le cybersquattage (ou cybersquatting) atteignent des records d’année en année. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est un organisme qui oeuvre sous l’égide des Nations Unies et qui a pour principale mission l’administration des litiges relatifs aux noms de domaine. Selon un communiqué, l’OMPI révèle que le nombre de litige a atteint un niveau sans précédent en 2007, et nul doute que les chiffres pour 2008 ne seront guère plus rassurants.

Le cybersquatting et ses variantes

Le cybersquatting est un fléau qui existe sur “la toile” depuis qu’internet est accessible au grand public et qui a pris une ampleur inquiétante ces dernières années. Le principe du cybersquattage consiste à enregistrer un nom de domaine relatif à une marque, dans le but de le revendre à l’ayant droit, voire même de lui nuire.

Par ailleurs, la pratique du “tasting” consistant à enregistrer des noms de domaine pendant une période d’enregistrement gratuite de cinq jours pour un site internet où chaque clic sur un lien est facturé, reste une source de préoccupation majeure pour les titulaires de droits. Cette pratique, souvent automatisée et mettant en jeu des marques, empêche les titulaires de droits de réunir dans les délais requis des informations fiables qui pourraient leur permettre de déposer une plainte en bonne et due forme contre les cybersquatteurs.

Un problème récurrent

Le phénomène de cybersquatting est aujourd’hui la cause de nombreuses plaintes déposées auprès de l’OMPI, un total de 2156 plaintes pour la seule année 2007. Ce chiffre est en forte progression (+18% comparé à 2006, et +48% par rapport à 2005).

” Cette hausse confirme que le cybersquattage reste un problème important pour les titulaires de droits “, a déclaré Francis Gurry, vice directeur général de l’OMPI en charge du règlement des litiges.

L’extension la plus largement touchée est sans surprise le .com (73,59%), avec en tête les Etats-Unis qui a eux seuls regroupent 45% des plaignants, suivi de la France et du Royaume-Uni avec respectivement 10,5% et 7,6% des plaintes. Cette cybercriminalité est majoritairement concentrée sur les Etats-Unis, d’où proviennent plus de 40% des accusés. Le Royaume-Uni et la Chine qui regroupent à eux deux presque 14% des défendeurs ne sont pas en reste non plus.

Les noms de domaines les plus visés

Les 3 domaines d’activité les plus impactés par le cybersquattage sont les entreprises de biotechnologie et de produits pharmaceutiques, le secteur bancaire et financier ainsi que les entreprises de l’Internet et de l’informatique. Le monde du show business et du sport est également touché même s’il y a moins de plainte. Eunice Barber par exemple ne possède pas l’url eunicebarber.com et a du opter pour barber-eunice.com. Les candidats à la star Académy par exemple seraient bien inspirés de réserver leur nom de domaine avant le concours pour ne pas perdre une partie de leurs gains (en rachat de noms de domaines) en cas de célébrité !

L’issue des procédures

Selon l’OMPI, 25% des litiges ont été réglés à l’amiable. Pour le reste, 85 % des décisions rendues l’ont été en faveur des requérants qui ont ainsi pu entrer en jouissance des noms de domaine concernés. Seuls 15 % des plaignants ont été déboutés, voyant ainsi leurs noms de domaines rester en possession du titulaire de l’enregistrement.

Ceux qui en profitent

Il faut noter que certaines entreprises profitent du cybersquattage. En effet, aux Etats-Unis notamment, il existe des sites tels que Afternic.com dont le principal revenu provient des commissions facturées sur leur plateforme en ligne d’achat et de vente aux enchère de noms de domaines. On peut par exemple y acheter le nom de domaine “popularity.com” dont la mise à prix est fixée à 1 750 000 $ ! Ce type de site propose en outre aux acheteurs, un tiers de confiance pour sécuriser leurs transactions financières. D’un autre côté, des entreprises privées comme Google ont annoncé qu’elles étaient en train de mettre en œuvre des techniques qui leur permettraient de supprimer de leurs campagnes publicitaires lucratives les noms enregistrés et abandonnés plusieurs fois.

Avec la multiplication des extensions de nom de domaine et tant que des mesures efficaces ne seront pas prises et appliquées au niveau international, les cybersquatteurs auront encore de beaux jours devant eux.

Plus d’informations sur le site officiel de l’OMPI : http://www.wipo.int/portal/index.html.fr

Christian Saboukoulou – MBA MCI Part Time 2008-2009

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