La simplicité du statut d’auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur ? Qu’est-ce-que c’est ?

Devenir auto-entrepreneur, c’est une des réformes de la fameuse LME (Loi de Modernisation de l’Économie) permettant quasiment à quiconque d’exercer une activité d’à point ou de tester la création d’une nouvelle activité en bénéficiant de toutes les simplifications administratives, juridiques et fiscales possibles. C’est censé relancer l’activité économique en facilitant beaucoup de choses.

C’est un donc peu comme l’arrivée de Barack OBAMA à la présidence des Êtats-Unis d’Amérique… :)

Le statut d’auto-entrepreneur c’est en fait la mise à jour du statut de micro-entreprise pour, notamment, s’adapter au e-commerce.

En effet, il est plus avantageux pour l’État (en termes de recettes fiscales et sociales) de faire entrer dans la légalité toutes les personnes qui font de la vente en ligne et gèrent en tant que webmasters un ou plusieurs sites Internet, quitte à leur accorder de nombreux avantages, plutôt que de les laisser en dehors de la légalité (et donc dans un économie illicite) alors que cela concerne un grand nombre d’individus.

Le statut d’auto-entrepreneur permet aussi à toutes ces personnes de légaliser ces revenus.

Concrètement, ce statut permet, en exonération de TVA, de faire à la fois du commerce (jusqu’à un chiffre d’affaires de 80.000 euros HT) et de la prestation de services (jusqu’à un chiffre d’affaires de 32.000 euros HT) et en exonération de taxe professionnelle (pendant 3 ans à compter de son inscription).

Mais surtout, grâce au système du prélèvement libératoire (forfait de charges sociales et fiscales), l’auto-entrepreneur ne cotise que lorsqu’il encaisse : 13 % pour une activité commerciale (12% de charges sociales + 1% d’impôts sur le revenu), 23 % pour une activité de services relevant des BIC (21,3% de charges sociales + 1,7% d’impôts sur le revenu) et forfait de 20,5 % pour une activité libérale (18.3 % de charges sociales + 2,2% d’impôts sur le revenu). Une fois ce forfait réglé, l’auto-entrepreneur est dégagé de toute dette fiscale et il cotise pour sa retraite et l’assurance maladie.

Et donc, s’il n’encaisse rien, il ne paye rien. C’est une grande avancée car pour la micro-entreprise, il fallait dès l’inscription payer un forfait basé sur le chiffre d’affaires prévu pour la 1ère année. C’était assez lourd et contraignant en terme de trésorerie.

Et en plus, tout le monde (sauf ceux qui sont déjà travailleurs indépendants et dépassent les seuils de chiffres d’affaires ci-avant évoqués, ainsi que ) peut cumuler ce statut avec son statut actuel (salarié, fonctionnaire, retraité ou demandeur d’emploi).

L’inscription se fait, en quelques clics, totalement en ligne :

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

Mais pour les webmasters ayant des recettes publicitaires, ou autres freelances, consultants indépendants et prestataires de service en rapport avec Internet, il y a un piège à éviter lors de l’inscription sous peine de se voir refuser le statut. En effet, les activités libérales se seront concernées par ce statut qu’à compter du 15 février :

> “Vous gérez un site internet, vos touchez des revenus publicitaires: adsense ou autres (Adbrite, …). Vous pouvez dés maintenant devenir Autoentrepreneurs. Pour l’instant les AE libéraux (non rattachés RSI) n’entrent pas dans le cadre de la Loi. Or votre activité de Webmaster est libérale. Mais si vous indiquez en revanche ” prestation de service en informatique et gestion de sites internet”, votre inscription est validé”, comme l’explique le blog de l’autoentrepreneur.

Je conseille donc à toutes les personnes ayant une activité complémentaire, partielle ou en lancement d’adopter ce statut très avantageux. C’est beaucoup plus avantageux que le portage salarial dans le cadre d’une prestation de services : ça coûte plus cher au client car c’est assujetti à la TVA et ça rapporte moins car il faut déduire toutes les charges sociales et patronales (soit 20 à 30 % de plus), ainsi que la marge de la société de portage.

Alors avez-vous déjà franchi le pas ? [ Philippe DUPUIS|http://www.ziki.com/fr/philippedupuis+128273|fr] – MBA MCI Part Time 2008-2009

1 Comment

  1. Clément S

    C’est parti, je m’inscris au plus vite ! =)
    Merci pour ces précisions.