L’auto-entrepreneur, un impact sur le e-commerce ?

Au 1er janvier 2009 il sera possible de bénéficier d’un nouveau statut : celui de l’auto-entrepreneur. Ce nouveau statut s’inscrit dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I.

Le but recherché à travers ce nouveau statut est de permettre aux étudiants, salariés, chômeurs, retraités de se mettre à son compte, cela comme activité principale ou activité complémentaire.

pour bénéficier de ce statut le chiffre d’affaire doit être inférieur à :

- 80 000 euros si l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement.
- 32 000 euros si l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros ainsi que les autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire principalement les professions libérales.

Les avantages de ce nouveau statut :

- Dispense d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense).

- Application du régime fiscal et social des micro-entreprises.

- Création et radiation extrêmement simplifiées et rapides (possible par Internet)

- La nécessité d’autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel sera supprimée, y compris pour une activité commerciale.

Fiscalité et charges sociales:

- Pas de TVA

- Cotisation en fonction du chiffre d’affaire à déclarer par internet
12% pour une activité commerciale.
21,3% pour une activité de prestations de services
21,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux.

Concernant le commerce online, les premières pensées vont aux vendeurs non professionnels sur les sites de ventes tel ebay, amazon..etc. Ses vendeurs qui vivent de leur activité sur ebay sont estimés à 1 million dans le monde. Qu’en sera t -il de ces vendeurs?
Le 26 juin 2008, le premier contrat de partenariat a été signé par eBay et l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise). Ce contrat permettra aux eBayeurs, de bénéficier, à la fois, d’un accompagnement à la création d’entreprise, et d’une simplification de leurs démarches. L’association Union des Vendeurs Professionnels sur Internet (UVPI) manifestent leur désaccord sur ce statut d’ auto-entrepreneur sur le site ebay car cela renforcera la concurrence déloyale , dont ils estiment être victimes par les vendeurs particuliers.

Nous sommes encore loin de l’exonération de charges fiscales et sociales que certaines personnes comme Loic Le Meur demandait pour les activités internet, mais ce nouveau statut constitue une nouvelle étape dans la simplication des démarches administratives pour la création d’entreprise.

Afin d’avoir plus de renseignements sur ce statut, ci dessous l’interview d’Hervé Novelli et le dossier de la direction du commerce sur ce statut.

Hapté MBA MCI FULL TIME

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