Le CSA devient le gendarme de la publicité sur Internet

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), est une autorité administrative indépendante qui garantit en France l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle.
Un amendement, qui semble anodin, à été adopté lors de la discussion à l’Assemblée Nationale du NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION ce 16 décembre 2008. Il confère au CSA un droit de regard sur les publicités diffusées sur le Web.

Voici la phrase ajoutée au texte de loi :
« S’agissant des services consistant à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêt, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l’éditeur du site ne puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. »

Ceci concerne de fait : Youtube, MySpace, Dailymotion… ainsi que les forums, les zones de commentaires, et tous les espaces ouverts du Net qui affichent de la pub (bannière, google adwords, etc.).
Le texte doit encore passer au Sénat pour approbation.

Cet amendement soulève quelques questions :

  • La frontière entre l’audiovisuel classique et le web est-elle en train de disparaître ?
  • S’agit-il du début d’une main-mise prochaine du CSA sur l’internet ?
  • Quels sont les moyens dont dispose le CSA pour assumer ce nouveau rôle ?

A suivre : un groupe de travail va être créé sans le cadre du vote de la loi “Création et Internet” devant les députés pour étudier les possibilités de régulation du Web 2.0 et le financement de la création. Ses conclusions devraient être présentées en mars prochain.

Pour en savoir plus :
Missions du CSA
Texte de l’amendement N° 125

Flavio P. – MBA MCI part time 2008-2009 – Happy First

1 Comment

  1. Flavio P.

    Le Sénat n’a pas donné son approbation…