Sites Internet et mentions légales

Mentions légales
Vous avez fini votre site ou votre blog, pour vous-même ou votre client. Avez-vous pensé à y adjoindre les mentions légales obligatoires ?

De nombreux sites n’en ont pas… et pourtant elles sont obligatoires et utiles à leur succès !

Voici les mentions qui sont absolument obligatoires, sous peine de sanctions pénales :

  • L’éditeur du site,
  • L’hébergeur du site.
  • Et, s’il s’agit d’un site d’e-commerce, les conditions générales de vente (CGV).

Les principales mentions complémentaires facultatives, mais fortement conseillées, concernent:

Pourquoi est-ce que l’affichage de mentions légales rédigées par un professionnel est fondamentale pour assurer le succès du site ?

  • parce qu’elle instaure une relation de confiance avec votre interlocuteur, en effet votre site est suspect s’il ne présente pas les mentions légales indispensables pour établir ce rapport de confiance.
  • parce que, dans la mesure où elles sont bien rédigées, elles montrent votre professionnalisme,
  • parce qu’elles vous aident à protéger vos idées, vos images, vos données.

Vous êtes convaincu ? Il n’y a plus qu’a…

Pour la rédaction de vos mentions légales vous pouvez choisir parmi ces trois méthodes :

  1. Je Google, je copie, Je bidouille, je colle (et je vole !). Au bout d’une heure ça donnera un texte approximatif, pas forcément adapté à mon site et risquant le plagiat (3 ans de prison et 300 000€ d’amende !).
  2. Je fais appel à un professionnel. Le résultat est parfait, cela me coûte plusieurs centaines d’euros et quelques heures de travail. Il faut que je veille de façon permanente à ce qu’elles soient juridiquement à jour et qu’elles suivent l’évolution de mon site.
  3. Je fais appel à un service web spécialisé, tel mentions-legales.fr, je dépense quelques euros, j’y consacre une quinzaine de minutes : mes pages de mentions légales sont tout de suite prêtes à l’emploi, professionnelles et mises à jour automatiquement si la législation évolue.

Quelle est la meilleure méthode ?

Et voici une très bonne nouvelle : si vous êtes vous même un MBA MCI ILV, actuel ou ancien, ou bien un intervenant dans cette formation, contactez-moi au moyen du formulaire , je vous mettrai gracieusement à disposition un abonnement de 2 ans de mentions légales pour votre site ou blog.

Voici les références des lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • La loi Chatel dite “pour le développement de la concurrence au service des consommateurs” du 3 janvier 2008 et appliquée à partir du 1er juin 2008

Pour approfondir : Forum InternetCNILArticle Journal du NetSite Mentions Légales

Flavio Papa TecheraMBA MCI part-time 2008-2009
Co-créateur, avec un avocat, de mentions-legales.fr
Twitter @flaviopa

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